La LEWB vous souhaite la bienvenue dans ce module de formation.
Résumé du module
Ce cours rédigé par Mme Karin Boulanger a comme source Maître BEN FARHAT Nadia, Avocat au Barreau de la Seine Saint-Denis.
Le contenu théorique de ce court module de formation se développe autour de 4 concepts interdépendants.
Dans un premier temps ce module explique l'esprit de l'article 1385 du Code Civil qui pose clairement le principe de responsabilité civile d'un propriétaire.
Dans un deuxième temps, il est question d'expliquer le principe sur lequel se base cette notion de responsabilité civile en tant que propriétaire.
La troisième partie est quant à elle dédiée aux causes d'exonération visées par la loi.
Enfin, ce cours se clôture par l'explication du principe de la réparation du dommage à autrui.
Visées d'apprentissage
Au terme de ce module, vous ….
- Appréhender des notions juridiques élémentaires concernant la garde des animaux confiés et de vous y référer
- Appréhender les principes de base de la responsabilité civile en tant que propriétaire et de vous y référer